1.- Acceptation des termes et conditions générales
Les clauses que nous vous exposons ci-dessous régulent la relation entre Deco&You et vous. Dès le moment où vous accédez et utilisez le site web de Deco&You, vous êtes attribué le statut d'utilisateur web (“Utilisateur”). Cela implique la conclusion d'un contrat entre Deco&You et vous, et entraîne que vous acceptez de manière expresse, pleine et sans réserve les conditions d'utilisation de la page web. Si vous décidez de ne pas accepter les conditions que nous mettons à votre disposition, vous devrez cesser et vous abstenir d'utiliser les contenus et services offerts par Deco&You à travers le web.
Les conditions d'utilisation régulent l'utilisation que vous, en tant qu'Utilisateur, pouvez faire des contenus et services offerts sur le web. Nous vous rappelons que Deco&You met gratuitement à votre disposition ce site, sur lequel vous pourrez accéder et utiliser les divers services et contenus mis à votre disposition par Deco&You ou par des tiers.
Pour Deco&You, l'expérience utilisateur et la sécurité sont très importantes, c'est pourquoi vous déclarez que :
- Vous êtes une personne majeure et/ou ayant la capacité d'agir suffisante.
- Vous avez lu et acceptez les présentes conditions générales.
Nous vous informons également que ces conditions générales d'utilisation se complètent par les Conditions de Contrat, la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité que Deco&You met à la disposition de l'Utilisateur.
2.- Conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme
Comme nous vous l'avons informé, l'accès à www.decoandyou.com est gratuit. Toutefois, l'utilisation de certains services offerts à travers la plateforme peut, ou pourra à l'avenir, être soumise à des changements. Ces changements seront toujours reflétés dans les Conditions Particulières de Contrat.
Les contenus, descriptions et services offerts sur le site web sont proposés en espagnol, cependant, étant donné que Deco&You met tout en œuvre pour garantir la compréhension générale de ceux-ci par ses utilisateurs, une traduction de courtoisie dans d'autres langues est proposée. Ces traductions n'ont pas le caractère d'officielles, de sorte que Deco&You ne peut garantir leur exactitude et n'assumera aucune responsabilité pour les erreurs qui pourraient découler d'erreurs d'interprétation résultant de la traduction, tout cela, sans préjudice de pouvoir vous offrir à l'avenir une traduction officielle et exhaustive de nos contenus.
Les conditions que nous vous présentons ici sont contraignantes, néanmoins, dans un souci d'améliorer les services et contenus que nous vous offrons, Deco&You se réserve la possibilité de modifier la prestation, la configuration, le contenu et les services de la plateforme, ainsi que ses conditions d'utilisation et l'accès.
Une des conditions les plus importantes pour que vous puissiez profiter de la plateforme de Deco&You est votre engagement à utiliser celle-ci et les services offerts à travers celle-ci de manière correcte, licite et avec diligence, en respectant ce qui est stipulé dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que ce qui est prévu dans les Conditions Particulières de Contrat.
Par conséquent, vous en tant qu'Utilisateur devez vous abstenir d'utiliser la plateforme et les services que nous vous offrons à travers celle-ci de manière illicite, contraire aux présentes conditions générales d'utilisation, qui violent ou portent atteinte aux droits de Deco&You ou de tiers ou de manière à endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale ou le plaisir de la plateforme et des services par le reste des Utilisateurs.
Pour atteindre cet objectif, vous vous engagez à vous abstenir d'obtenir toute sorte de contenu de www.decoandyou.com en utilisant pour cela des moyens ou des procédures autres que ceux que, selon les cas, nous avons mis à votre disposition ou que nous vous avons indiqués à cet effet sur la plateforme, ou de ceux qui sont généralement utilisés à cet effet, tant qu'ils n'entraînent pas un risque de dommage ou d'inutilisation de la plateforme, des services et/ou des contenus.
Deco&You vous autorise à visualiser le contenu de la plateforme, ainsi qu'à effectuer des reproductions privées, tant que les éléments que vous souhaitez reproduire sont destinés uniquement à votre usage personnel et jamais à des fins commerciales.
Pour améliorer la compréhension des usages permis et non permis, Deco&You considère comme usages contraires à ce qui est stipulé dans les Conditions Générales d'Utilisation, ceux qui ont des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; les actions consistant à reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus ; supprimer, contourner ou manipuler le Copyright et autres signes ou données identifiants des droits de propriété industrielle et intellectuelle de Deco&You et/ou de tiers incorporés aux contenus, ou à tout autre mécanisme d'information qui pourrait contenir les contenus.
3.- Enregistrement des Utilisateurs
En règle générale, pour accéder aux services que nous vous offrons sur le site web, il ne sera pas nécessaire que vous vous enregistriez sur le web (“Utilisateurs Enregistrés”), cependant, l'utilisation de certains services nécessite que vous soyez inscrit sur la plateforme. Pour cela, vous devrez remplir les formulaires que nous avons mis à votre disposition, en fournissant, au minimum, les données marquées d'un astérisque.
Pour garantir l'intégrité de notre base de données, les informations que vous nous fournissez doivent être véridiques et vérifiables et vous vous engagez à ne pas introduire de données fausses. À cet égard, lorsque vous introduisez des données pour le compte de tiers, vous déclarez que vous avez l'autorisation de ceux-ci pour nous fournir leurs informations. En aucun cas Deco&You ne sera responsable de l'introduction de données fausses ou incorrectes par ses utilisateurs. Si pour une raison quelconque, les données que vous nous avez fournies sont incorrectes ou obsolètes, vous disposez d'une section dans votre profil utilisateur pour modifier les données saisies sur le site web.
Veuillez noter que les mots de passe sont personnels et non transférables, par conséquent, pour garantir la sécurité de votre compte, vous vous engagez à conserver votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de manière confidentielle et à les utiliser avec la diligence requise. Étant donné que ces mesures de sécurité s'appliquent aux utilisateurs, Deco&You ne sera pas responsable des dommages ou pertes résultant de la divulgation ou du manque de diligence dans l'utilisation des clés d'accès aux comptes utilisateurs.
4.- Politique de confidentialité
Comme nous vous l'avons informé précédemment, pour l'utilisation de certains services, Deco&You pourra vous demander de nous fournir au préalable certaines données à caractère personnel.
Ces données à caractère personnel sont protégées par les mesures et protocoles de sécurité que Deco&You a adoptés au sein de son organisation. Dans le lien suivant, vous pourrez trouver notre Politique de Protection des Données où nous définissons, entre autres, la portée, les finalités de la collecte de données et l'utilisation que nous en faisons.
5.- Politique de liens
Que vous soyez un utilisateur ou un tiers souhaitant établir un hyperlien entre votre site web et www.decoandyou.com (ci-après, l' ” Hyperlien “), vous devez respecter une série de mesures pour garantir son intégrité et ne pas confondre les autres utilisateurs :
(a) l'Hyperlien permettra uniquement l'accès au site, mais ne pourra pas le reproduire de quelque manière que ce soit ;
(b) aucun hyperlien ne sera établi avec des pages différentes du site autre que la page d'accueil ou la première page du site ;
(c) aucun navigateur ni environnement de bord ne sera créé sur les différentes pages du site ;
(d) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant les différentes pages du site et les services, et en particulier, il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que Deco&You a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web où l'Hyperlien est établi ;
(e) sauf pour les signes faisant partie de l'Hyperlien lui-même, la page web où l'Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Deco&You ;
(f) la page web où l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires à des droits de tiers.
Enfin, Deco&You rappelle que l'établissement d'Hyperliens n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Deco&You et le propriétaire de la page web où l'Hyperlien est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Deco&You de ses contenus ou services.
6.- Propriété industrielle et intellectuelle
Deco&You respecte pleinement les droits de propriété industrielle et intellectuelle, c'est pourquoi le portail www.decoandyou.com, ses sous-domaines et applications mobiles ainsi que les informations ou éléments contenus dans ceux-ci (tels que, entre autres, noms, textes, illustrations, graphiques, dessins, photographies, fichiers audio et/ou image, enregistrements, vidéos, logiciels, informations, etc.) et en général tout autre contenu ou matériel accessible via le site (ci-après, les “Contenus”), ainsi que les marques, logos, slogans, modèles et tout autre signe distinctif contenu dans le domaine web, sauf indication contraire, sont sous la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle de Deco&You ou de ses titulaires qui lui ont autorisé la publication des Contenus.
Les marques, logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le site sont enregistrés et/ou sont la propriété exclusive de Deco&You et/ou de tiers qui ont autorisé Deco&You à les utiliser et à les communiquer publiquement.
Pour garantir l'image de marque de Deco&You et de ses concédants, aucune des mentions contenues sur le site ou l'utilisation de l'un des services que nous offrons depuis celui-ci ne sera interprétée comme une cession ou une licence de nos droits de propriété industrielle et intellectuelle. L'utilisation et/ou la cession desdits droits ne pourra être accordée que par écrit et uniquement par Deco&You ou par les titulaires de ceux-ci.
7.- Politique de cookies
Pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site, nous utilisons des cookies qui remplissent certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site, pour que vous puissiez partager du contenu sur les réseaux sociaux et pour que nous puissions réaliser des analyses statistiques d'évaluation et de propositions d'amélioration.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le type de cookies que nous utilisons, leurs fonctions et comment les désactiver, Deco&You met à votre disposition un lien vers notre Politique de Cookies.
8.- Exonération et limitation de responsabilité
En tant qu'utilisateur responsable d'internet, vous êtes conscient et acceptez sans réserve que l'utilisation que vous faites de notre plateforme, des services que nous offrons et des contenus que nous publions sur celle-ci, se fait de manière consciente et sous votre seule et exclusive responsabilité.
Dans ce même sens, et comme nous le précisons plus loin dans les Conditions Particulières de Contrat, Deco&You assumera la responsabilité qui lui incombe dans l'exécution et la prestation des services que vous nous avez confiés.
Bien que Deco&You mette tout en œuvre pour garantir la précision et l'exactitude des contenus que nous publions sur notre plateforme, celle-ci peut contenir des erreurs ou des inexactitudes. En conséquence, Deco&You ne peut garantir l'absolue véracité, fiabilité ou exactitude de son contenu.
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Par conséquent, Deco&You n'assume aucune responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais de toute nature résultant de, ou en relation avec l'utilisation de cette plateforme, et en particulier, sans caractère limitatif, pour :
- La manque de disponibilité et/ou de continuité du fonctionnement de la plateforme et des services fournis par celle-ci, motivé par des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou par toute autre cause échappant au contrôle de Deco&You.
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- La réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ou violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d'affaires, des engagements contractuels de toute nature, des droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, des droits de propriété et d'autres droits appartenant à un tiers en raison de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.
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Deco&You se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la plateforme et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui enfreignent les Conditions Générales d'Utilisation et/ou d'autres politiques applicables.
10.- Procédure en cas d'activités illicites
Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur la plateforme, et en particulier, de la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d'autres droits, vous devez nous envoyer une notification à Deco&You contenant les éléments suivants : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du plaignant ; (b) spécification de l'activité illicite présumée réalisée sur la plateforme et, en particulier, lorsqu'il s'agit d'une violation présumée de droits, indication précise et concrète des contenus protégés ainsi que de leur localisation sur les pages web ; (c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ; (d) en cas de violation de droits, signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument enfreints ou de la personne autorisée à agir en son nom et pour son compte ; (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'utilisation des contenus ou la réalisation des activités décrites est illicite.
Ces notifications doivent être envoyées à : info@decoandyou.com.
11.- Modification des conditions d'utilisation
Chez Deco&You, nous nous réservons notre droit légitime de modifier à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation, sans qu'il y ait d'obligation légale d'informer ou de porter à la connaissance de l'Utilisateur ces modifications, étant entendu que la publication de celles-ci sur la plateforme est suffisante. Néanmoins, par souci de transparence, nous publierons toujours à la fin du texte la date de la dernière modification.
12.- Nullité et inopposabilité des conditions
Si l'une des clauses incluses dans ces Conditions Générales d'Utilisation était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inopposable, les autres conditions générales demeurant en vigueur dans tout le reste, cette disposition ou la partie de celle-ci qui serait affectée étant considérée comme non écrite.
13.- Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole et la réglementation applicable de l'Union Européenne.
Tout conflit découlant de ces conditions générales d'utilisation sera résolu uniquement devant les tribunaux compétents de la ville de Valence, Espagne.
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La version originale en espagnol de ces termes et conditions a été traduite dans d'autres langues. La version traduite est une traduction de courtoisie et non officielle, par conséquent, aucun droit ne peut être tiré de la traduction.
Mis à jour : 05.12.2019